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| 1. |
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A assurer que les biens et services culturels ne soient pas traités comme des marchandises ordinaires ou des biens de consommation dans le cadre du droit de la concurrence et du droit du commerce. |
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| 2. |
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A une stricte mise en oeuvre des règles de concurrence quand il s'avère que la concentration affecte le secteur culturel et des media, et afin de garantir le pluralisme des expressions et le choix du consommateur. |
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| 3. |
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A encourager l'innovation, la créativité et l'esprit d'entreprise :
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En renforçant le potentiel des créateurs et des industries culturelles ; |
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En permettant, via une discrimination positive en faveur des petites entreprises et des artistes, l'accès au marché tant au niveau de la vente au détail, que de la radiodiffusion, ou du marché en-ligne ; |
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En assurant que les droits de propriété intellectuelle demeurent le pilier de la création - sans être pour autant utilisés pour les seuls confort et renforcement de la supériorité des plus grosses entreprises. |
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| 4. |
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A adopter une Convention internationale qui inclue dans le droit international le principe que la diversité culturelle doit être promue, et à octroyer aux Etats le droit d'adopter et de mettre en ouvre des mesures qui visent à protéger et à promouvoir la culture et les industries culturelles. |
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| 5. |
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A promouvoir les échanges culturels à travers la coopération internationale ou les accords de commerce. |
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| 6. |
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A créer un forum des cultures mondiales pour les créateurs et les industries culturelles. |
